de 186’185.30 francs; 2 commandements de payer émanant de La Genevoise
les 7 mars et 9 avril 2003, pour un montant total de 33’193.55 francs).
Il importe peu de trancher si ces quelques éléments du dossier de soumission
de Y SA auraient dû entraîner des vérifications complémentaires par le
Groupement de l’armement. Contrairement à l’art. 105 al. 2 de la loi fédérale
d’organisation judiciaire du 16 décembre 1943 (OJ, RS 173.110) qui ne
permet au Tribunal fédéral de revoir les faits que si leur constatation est
«manifestement inexacte ou incomplète» ou établie «au mépris de règles
essentielles de procédure», il suffit, dans le cadre de l’art.