Par ailleurs,
l’attestation de la compagnie La Genevoise n’attestait du versement des primes
pour l’assurance perte de gain en cas de maladie que jusqu’à fin 2001 et datait
du 20 novembre 2001, soit plus d’un an avant le délai de dépôt des offres.
Si le pouvoir adjudicateur avait alors entrepris des investigations auprès
de la Caisse de compensation de Porrentruy et de La Genevoise, il aurait
vraisemblablement appris les retards pris par Y SA dans le paiement de
ses cotisations, retards qui amèneront ces deux institutions à adresser des
commandements de payer à l’adjudicataire (7 commandements de payer
émanant de la Caisse de compensation le 8 avril 2003, pour un montant total