Lorsque
le délai de validité d’une attestation est particulièrement bref, le pouvoir
adjudicateur devrait même être incité à se renseigner plus avant. Par ailleurs,
l’attestation de la compagnie La Genevoise n’attestait du versement des primes
pour l’assurance perte de gain en cas de maladie que jusqu’à fin 2001 et datait
du 20 novembre 2001, soit plus d’un an avant le délai de dépôt des offres.