Cette
attestation n’était dès lors déjà plus valable à la date d’échéance du dépôt
des offres, le 9 décembre 2002. Le pouvoir adjudicateur ne saurait admettre
systématiquement que toute attestation émise moins de 6 mois avant le délai
de dépôt des offres est suffisante, lorsque le contenu d’une attestation fait
état d’une validité temporelle considérablement plus restreinte. Lorsque
le délai de validité d’une attestation est particulièrement bref, le pouvoir
adjudicateur devrait même être incité à se renseigner plus avant.