Ainsi, le courrier de la Caisse de compensation
du 31 octobre 2002 attestant que Y SA était à jour dans le paiement de ses
cotisations AVS, AI, d’allocation pour perte de gain (APG), d’assurance-chômage
(AC) et d’allocations familiales mentionnait en exergue, en caractères gras,
majuscules et de grande taille: «ATTESTATION VALABLE 15 JOURS». Cette
attestation n’était dès lors déjà plus valable à la date d’échéance du dépôt
des offres, le 9 décembre 2002.