Tel est notamment le cas dans les domaines du droit fiscal ou de la sécurité
sociale, dans la mesure où les décisions se réfèrent à une situation temporelle
déterminée et limitée (JAAC 60.8 consid. 2; JAAC 61.26 consid. 11a/cc; JAAC
61.31 consid. 3.2.3; Moser, op. cit. ch. 2.80; Nicolas Wisard, Les faits nouveaux
en recours de droit administratif au Tribunal fédéral, PJA 1997, p. 1371 et
1377).
c.aa. En matière de marchés publics, le principe de l’égalité de traitement
exige, en règle générale, que tant l’aptitude des soumissionnaires que les
offres déposées par ceux-ci soient évaluées sur la base des faits et moyens
de preuve existant à la date d’expiration du dépôt des candidatures et/ou