Il en va de
même pour les moyens de preuve. Toutefois, le droit matériel applicable au
fond du litige peut limiter ce principe, en commandant de statuer uniquement
sur la base des faits tels qu’ils existaient réellement au moment où la décision
attaquée a été prise; dans cette hypothèse, seuls les faits nouveaux anciens
peuvent être pris en considération, alors que les faits nouveaux postérieurs à
la décision ne sont pas pertinents pour la bonne application du droit matériel.
Tel est notamment le cas dans les domaines du droit fiscal ou de la sécurité
sociale, dans la mesure où les décisions se réfèrent à une situation temporelle
déterminée et limitée (JAAC 60.8 consid.