En
règle générale, le moment déterminant pour l’établissement des faits en
droit administratif est celui où l’autorité de recours statue, et non celui où
l’instance inférieure s’est prononcée. Il en découle que peuvent être pris en
considération tant des faits nouveaux intervenus avant la prise de décision
contestée (faits nouveaux anciens ou unechte Nova) que des faits nouveaux
postérieurs à celle-ci (faits nouveaux nouveaux ou echte Nova). Il en va de
même pour les moyens de preuve.