La recourante considère que Y SA n’aurait
pas obtenu l’attribution du marché si le pouvoir adjudicateur avait eu
connaissance de sa situation financière exacte à la date de l’adjudication,
le 25 mars 2003 (publiée le 22 avril 2003). La prise en compte par le pouvoir
adjudicateur du versement des arriérés de cotisations sociales et du plan
de remboursement négocié entre Y SA et la Caisse de compensation serait
illégale, car ces éléments seraient intervenus postérieurement à l’adjudication
et au dépôt du recours.