En l’espèce, les attestations fournies par Y SA à l’appui de son offre ne faisaient apparaître aucune poursuite, ni aucun arriéré dans le paiement de ses cotisations sociales ou de ses impôts, de sorte qu’aucun motif ne justifiait une exclusion de Y SA de la procédure de passation. Le pouvoir adjudicateur souligne en outre qu’une péjoration de la situation financière d’un soumissionnaire peut survenir rapidement, postérieurement à la délivrance des attestations requises.