Si le
pouvoir adjudicateur avait eu connaissance de la situation financière exacte
de Y SA au moment de l’adjudication, cette dernière entreprise n’aurait
pas obtenu l’attribution du marché. Ainsi, l’adjudication à Y SA violerait le
principe de l’égalité de traitement entre soumissionnaires, le principe de la
transparence ainsi que l’exigence d’une adjudication à l’offre économiquement
la plus avantageuse.
F.