- En l’espèce, alors que la validité temporelle de certaines des
attestations déposées par l’adjudicataire afin d’établir son aptitude
financière était dépassée, le pouvoir adjudicateur ne s’est pas renseigné
plus avant sur cette aptitude. L’admission de l’aptitude financière de
l’adjudicataire repose sur une constatation inexacte ou incomplète des
faits, entraînant l’annulation de l’adjudication (consid. 3c/bb et 3d/aa).
- Adjudication directe du marché par la Commission fédérale de recours
en matière de marchés publics (consid. 4).