- doit
évaluer l’aptitude financière du soumissionnaire telle qu’elle existait
à la date du dépôt de l’offre et sur la seule base des moyens de preuve
produits à ce moment-là. Cette règle est tempérée par le principe de la
maxime inquisitoire. Il faut en outre constater qu’une adjudication peut
être révoquée (consid. 3c/aa).
- En l’espèce, alors que la validité temporelle de certaines des
attestations déposées par l’adjudicataire afin d’établir son aptitude
financière était dépassée, le pouvoir adjudicateur ne s’est pas renseigné
plus avant sur cette aptitude.