Marchés publics. Interruption et répétition de la procédure
d’adjudication. Intérêt public. Correction de distorsions de la
concurrence.
Art. 30 al. 2 OMP. Art. XIII ch. 4 let. b AMP.
1. L’autorité adjudicatrice dispose d’un large pouvoir d’appréciation
pour décider de ne pas terminer une procédure. Pour ce faire, elle doit
cependant pouvoir démontrer un intérêt public suffisant et ne peut pas
interrompre une procédure sans raison (consid. 2a).
2. La question de savoir si un nombre (trop) restreint d’offres permet à
lui seul déjà d’interrompre la procédure peut rester ouverte en l’espèce.
Constitue en effet un argument déterminant supplémentaire pour
une interruption