Elle constate la nullité de la décision de non-sélection
du groupement C., en tant qu’elle a été prise par un pouvoir adjudicateur
incompétent agissant de surcroît à tort sur la base du droit cantonal en lieu
et place du droit fédéral. Pour des motifs de proportionnalité, la Commission
de céans restreint en outre dans le temps les effets de la nullité à partir de
l’évaluation et du refus de la candidature du groupement C., et non dès la
publication de l’appel à candidatures. La candidature du groupement C. doit
être évaluée à nouveau formellement par les CFF, et sur la base matérielle
du droit fédéral en matière de marchés publics.