La constatation d’une nullité ex tunc et erga omnes de la présente procédure
de passation - qui se traduirait par une interruption de cette procédure de
passation suivie du lancement ab initio d’une nouvelle procédure sélective -
heurterait le principe de proportionnalité. Elle porterait atteinte aux intérêts
privés des groupements candidats initialement sélectionnés, qui ont élaboré
des offres en se fiant aux indications données par un pouvoir adjudicateur
incompétent et ont engagé des frais correspondants. Ces groupements
encourraient des frais supplémentaires liés à une nouvelle procédure de
sélection et à l’élaboration éventuelle de nouvelles offres.