, JAAC 64.63 consid. 3). La sécurité
juridique à long terme des autres candidats retenus et invités à déposer une
offre (y compris celle du groupement C. dans l’hypothèse où celui-ci était
finalement sélectionné) ne serait ainsi pas protégée par une annulation de la
seule décision de non-sélection du groupement C., qui laisserait se poursuivre
par ailleurs telle quelle une procédure de passation affectée d’un vice initial
grave et patent.
La constatation d’une nullité ex tunc et erga omnes de la présente procédure
de passation