En effet, la mention que la phase d’avant-projet CEVA était menée
en co-maîtrise d’ouvrage par le Canton de Genève et les CFF ne figurait pas
dans l’appel à candidatures lui-même, mais uniquement dans le dossier de
candidature remis ultérieurement aux personnes qui en faisaient la demande,
et dans les instructions et directives accompagnant ce dossier. Dès lors
que, d’une part, l’appel à candidatures ne faisait mention que du Canton de
Genève comme pouvoir adjudicateur et ne se référait qu’au droit applicable
aux marchés publics cantonaux, et dès lors que, d’autre part, une possible
illicéité de ces indications n’est apparue qu’ultérieurement dans le dossier de