exposé
«que ce n’est pas le canton qui construit, mais les CFF. Pour cette raison, il n’y
aura pas une loi <grands travaux>. Notre charge est de remettre un certain
montant aux CFF. On n’est pas dans une logique habituelle. Ce sont les CFF qui
prennent tout en charge, selon leurs normes» (PL 8719-A, Mémorial du Grand
Conseil genevois, Annexes, 55e législature, sessions des 27-28 juin et 29 août
2002, p. 4696).
Il faut en conclure que le Canton de Genève a agi de manière contradictoire en
convenant avec les CFF, par l’Avenant n° 2, qu’il serait le pouvoir adjudicateur
durant la phase d’avant-projet.