explicitement du titre même de la loi genevoise qui ouvre «un crédit de
400.8 millions de francs au titre de subvention cantonale en vue de la réalisation
de la liaison ferroviaire CEVA par les CFF» (loi ouvrant un crédit en vue de la
réalisation du projet CEVA). A l’occasion de l’adoption de cette loi genevoise, il
a été expliqué au Grand Conseil genevois que les crédits d’étude de 30 millions
et 6 millions précédemment adoptés seraient déduits des 400 millions que
coûte le projet CEVA, et ne constituaient dès lors qu’une avance (supra
consid. 3d/dd). Enfin, dans ses déclarations faites à la même occasion devant
le Grand Conseil genevois, M. le Conseiller d’Etat Robert Cramer a clairement