CFF assumeraient la maîtrise de l’ouvrage pendant la phase de réalisation
de la ligne ferroviaire CEVA (Mémorial du Grand Conseil genevois, Annexes,
55e législature, sessions des 27-28 juin et 29 août 2002, PL 8719-A, p. 4738 s.).
En passant un marché incluant une option relative à la phase d’étude et de
réalisation, le Canton de Genève ne pouvait ignorer qu’il allait au-delà de la
phase d’avant-projet à laquelle la co-maîtrise et l’Avenant n° 2 étaient limitées.
Par ailleurs, la Commission de recours observe que le Canton de Genève
lui-même était conscient du fait qu’il n’assumait pas la direction des travaux.
Le rôle du Canton de Genève dans la réalisation du projet CEVA ressort déjà