6 de l’Avenant
n° 2 prévoit en outre expressément que «[…] L’autorité adjudicatrice sera,
pour cette phase, l’Etat de Genève». Or, l’objet du marché, tel que défini dans
l’appel à candidatures, porte de manière ferme sur les études d’avant-projet
du lot 3, mais il comporte aussi une option pour les phases de projet et de
réalisation de ce lot. En incluant dans l’objet du marché une option relative
aux phases de projet et de réalisation du lot 3, les CFF et le Canton de Genève
ont eux-mêmes violé la compétence attribuée au Canton par l’Avenant n° 2. Ils
ont en outre ainsi éludé l’art.