Dans le cadre de la Convention sur les prestations 2003-2006 avec les CFF,
seule une première tranche de crédit de 40 millions de francs a été affectée
au projet CEVA (Message du Conseil fédéral du 8 mars 2002 concernant la
Convention sur les prestations entre la Confédération suisse et la société
anonyme des Chemins de fer fédéraux [CFF] pour les années 2003-2006, le
plafond des dépenses pour la même période et un crédit d’engagement pour
l’équipement des véhicules ferroviaires de la signalisation dans la cabine
de conduite [ETCS], ainsi que le rapport de gestion des CFF sur la période
en cours, FF 2002 3101, 3114; Convention sur les prestations adoptée par