Une telle hypothèse est loin d’être purement
théorique en l’espèce, puisque seul le Canton de Genève, pouvoir adjudicateur
minoritaire, a adopté un crédit de 400.8 millions de francs couvrant la totalité
de sa part de financement (voir la loi ouvrant un crédit en vue de la réalisation
du projet CEVA). En revanche, la Confédération et les CFF, bien que s’étant
engagés par le Protocole d’accord du 26 avril 2002 à réaliser le raccordement
ferroviaire CEVA selon les modalités financières convenues, n’ont pas encore
adopté la totalité du crédit de 550 millions qu’ils sont appelés à supporter.