2c OMP s’applique à la passation du marché en
cause. En désignant conventionnellement un pouvoir adjudicateur unique
(le Canton de Genève) alors même que le marché en cause est passé en
co-maîtrise d’ouvrage, l’Avenant n° 2 viole la règle impérative de répartition
des compétences en cas d’adjudication commune prévue par l’art. 2c OMP.
L’élection de droit qui en découle est aussi illégale.
dd.