2c OMP fait partie d’une révision de l’OMP dont l’avant-projet
fut mis en consultation le 9 juillet 2001 et qui a été définitivement adoptée
le 30 novembre 2001 (RO 2002 886), de sorte que les CFF auraient dû en
avoir connaissance. Il est particulièrement révélateur d’observer que l’art. 6
de l’Avenant n° 2, bien que désignant l’Etat de Genève comme pouvoir
adjudicateur, prévoit par ailleurs que les marchés relatifs aux études
d’avant-projet seront soumis à «la loi fédérale sur les marchés publics et l’AIMP
[accord intercantonal sur les marchés publics]».