2c OMP au
cas d’espèce (pouvoir adjudicateur fédéral et droit fédéral). Il faut examiner si
le Canton de Genève et les CFF pouvaient valablement déroger, par l’Avenant
n° 2, à l’art. 2c OMP.
bb. Sous l’angle temporel, l’Avenant n° 2 porte la date du 14 mai 2002, de
sorte qu’il a été conclu avant l’entrée en vigueur de l’art. 2c OMP, le 1er juin
2002. Toutefois, les intimées ne sauraient se prévaloir de cette antériorité.
D’une part, l’art. 2c OMP fait partie d’une révision de l’OMP dont l’avant-projet
fut mis en consultation le 9 juillet 2001 et qui a été définitivement adoptée
le 30 novembre 2001 (RO 2002 886), de sorte que les CFF auraient dû en
avoir connaissance.