Le Canton de Genève avancera en outre les dépenses des CFF
pour l’élaboration des projets de la nouvelle liaison ferroviaire
Praille-Eaux-Vives-frontière nationale près d’Annemasse, jusqu’au dossier
d’approbation des plans. La répartition définitive de ces dépenses sera intégrée
ultérieurement à celle du financement général de ce projet» (art. 8 i.f. de la
Convention cadre du 17 avril 2001).
De plus, l’Avenant n° 2 prévoit que:
«En application de la convention cadre de planification [chap. 8], l’Etat de Genève
avance la totalité du coût des études d’avant-projet.