Pour des raisons liées à la planification technique, ainsi que temporelle
et financière, la phase d’avant-projet de la ligne de raccordement CEVA a
nécessité certains aménagements des règles prévues par le Protocole d’accord
du 26 avril 2002.
S’agissant d’abord de la planification technique, l’art. 3 du Protocole
d’accord du 26 avril 2002 prévoit que les CFF assument la qualité de maître
d’ouvrage pendant la phase de réalisation de l’ensemble de l’ouvrage,
c’est-à-dire des trois sections Cornavin-La Praille, La Praille-Les Eaux-Vives
et Les Eaux-Vives-frontière.