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une subvention, chacun pour un tiers du coût (art. 5 de la Convention). Un
Protocole d’accord a été conclu le 26 avril 2002 entre la Confédération, les CFF
et le Canton de Genève en vue de mettre en œuvre, interpréter, actualiser et
exécuter la Convention de 1912; il a été ratifié entre le 2 mai 2002 et le 3 juillet
2002 par les trois parties. Le Protocole d’accord prévoit les engagements
financiers suivants: