Les CFF constituent ainsi un pouvoir adjudicateur
soumis au droit fédéral sur les marchés publics (organisation de droit public
sous l’influence dominante de la Confédération et active dans le secteur
ferroviaire: art. 2 al. 2 LMP; art. 2a al. 1 let. a et art. 2a al. 2 let. b OMP). L’Etat
de Genève, bien qu’actif en l’espèce dans le secteur des transports ferroviaires,
ne constitue pas une organisation de droit public ou de droit privé visée
à l’art. 2a OMP, mais un pouvoir public.