S.A. [CFF], Mémorial du Grand Conseil genevois,
annexes, 55e législature, sessions des 27-28 juin et 29 août 2002, p. 4738 s.).
Cette co-maîtrise est également réalisée dans les faits. La co-maîtrise d’ouvrage
se traduit formellement par l’apposition systématique conjointe des deux logos
des CFF et du DAEL sur tous les documents relatifs au marché en cause, en
particulier le dossier de candidature ainsi que les instructions et directives.
Le courrier du 18 décembre 2002 informant le groupement C. du rejet de sa
candidature porte aussi l’en-tête conjointe du DAEL et des CFF.