En l’espèce, le marché litigieux porte sur des études techniques dans le
cadre de la liaison ferroviaire Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse (projet CEVA).
La question de savoir si le pouvoir adjudicateur est le DAEL, les CFF ou ces
deux entités agissant conjointement, peut rester indécise dans un premier
temps (voir infra consid. 3). Les pouvoirs adjudicateurs suisses actifs dans
le secteur des transports ferroviaires ne sont pas soumis à l’AMP.