Le courrier ne mentionnait aucune voie de recours et
la décision n’a pas non plus fait l’objet d’une publication.
Par courrier du 23 décembre 2002, l’avocat du groupement C. a demandé
au DAEL de lui fournir notamment une motivation des notes octroyées au
groupement C. pour chacun des critères de sélection, ainsi que diverses pièces,
et de lui indiquer le droit applicable à cette décision et la voie de recours.
N’ayant reçu aucune réponse dans le délai imparti, le groupement C. a, le
30 décembre 2002, formé recours devant le tribunal administratif genevois
contre la décision de non-sélection.