Par courrier du 18 décembre 2002, reçu le 19 décembre 2002, le DAEL a
communiqué au groupement C. sa décision de non-sélection pour la seconde
phase de la procédure sélective. Le rejet de la candidature était motivé par
le fait que d’autres candidats présentaient de meilleures aptitudes eu égard
aux critères de sélection publiés. Un complément d’information pouvait être
obtenu auprès du DAEL. Le courrier ne mentionnait aucune voie de recours et
la décision n’a pas non plus fait l’objet d’une publication.