L’appel à candidatures et le dossier de candidatures ne
comportaient pas de limitation du nombre de candidats qualifiés qui seraient
invités à déposer une offre dans la seconde phase de la procédure sélective.
Tant l’appel à candidatures que les instructions et directives accompagnant
le dossier de candidature désignaient comme pouvoir adjudicateur la
République et Canton de Genève, représenté par le DAEL. Toutefois, les
instructions et directives ainsi que le dossier de candidature précisaient que
le Canton de Genève et les Chemins de fer fédéraux (CFF) S.A. assuraient
la co-maîtrise d’ouvrage de la phase d’avant-projet CEVA. La cellule de