la transparence et l’égalité
de traitement des soumissionnaires dans le cadre des pourparlers
(consid. 4c).
- L’OMP est ainsi violée lorsque les notes du procès verbal contiennent
des lacunes en relation avec une partie de l’offre négociée. De plus, le
cours des négociations et du développement de l’offre doivent résulter
du seul procès verbal et non de documents tiers. Les éventuelles
spécificités et nova apportées par les soumissionnaires au cours de la
procédure de négociations, susceptibles de modifier l’appréciation du
soumissionnaire ou de son offre par rapport à l’offre initiale, doivent en
principe être consignées dans le procès verbal (consid.