Marchés publics. Absence de prise en considération en procédure
ouverte. Négociations. Obligation d’établir un procès verbal.
- L’autorité adjudicatrice peut, pendant la procédure de soumissions,
mener des pourparlers sur le contenu des offres jusqu’à négocier des
rabais sur le prix. Les risques d’irrégularités pouvant en résulter
sont absorbés par l’art. 20 LMP et l’art. 26 OMP, lesquels limitent et
réglementent la possibilité de mener des négociations (consid. 4b).
- L’obligation d’établir un procès verbal est le moyen central prévu
par la législation fédérale pour garantir la transparence et l’égalité
de traitement des soumissionnaires dans le cadre des pourparlers
(consid. 4c).