La Commission fédérale de recours constate que
le pouvoir adjudicateur s’est basé sur des raisons techniques objectives et
non discriminatoires, liées aux faibles concentrations de polluants dans l’air
ambiant extérieur et aux caractéristiques des analyseurs utilisés dans les
stations NABEL, pour choisir la séquence «span-zero». Seule cette séquence
est propre à permettre au pouvoir adjudicateur de conserver le standard de
qualité atteint à ce jour dans la durée de l’étalonnage et la précision corrélative
des données mesurées de polluants
atmosphériques.