gaz.
Au surplus, le pouvoir adjudicateur ne se prononce pas sur les séquences
d’étalonnage prévues dans le manuel français, alors que la faculté lui en
était donnée par l’ordonnance présidentielle du 13 mars 2002. Tout en
regrettant le défaut de collaboration du pouvoir adjudicateur au sens de
l’art. 13 al. 1 PA, la Commission fédérale de recours applique en l’espèce
la maxime inquisitoire de l’art. 12 PA et examine d’office la séquence de
calibrage prescrite par le manuel français. Le manuel français mentionne des
séquences d’étalonnage «zéro - consigne - gaz1 - gaz2 - gaz3», ce qui accrédite
une pratique française du calibrage selon la séquence «zero-span».