techniques retenues en l’espèce par le pouvoir adjudicateur. Il convient
d’examiner à ce titre le contenu et la portée du manuel français.
Sur le fond, l’OFEFP considère ce manuel comme non pertinent au motif qu’il
ne concernerait que l’étalonnage manuel des appareils de mesure, et non
l’étalonnage automatique. Le pouvoir adjudicateur n’indique aucun passage
du manuel français susceptible de démontrer son allégation. Citant seulement
des informations fournies par des représentants français non identifiés au
sein du comité CEN, le pouvoir adjudicateur allègue que le réseau de mesure
français n’effectuerait actuellement aucun étalonnage automatique.