- version 4.0», adopté en mars 2001 par l’Agence
française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe).
Contrairement aux objections soulevées par le pouvoir adjudicateur, ce
manuel n’est pas irrecevable du simple fait de son origine française. Si le
manuel utilisé dans les stations de mesure françaises n’a à l’évidence pas
force contraignante en Suisse, il constitue en revanche un moyen de preuve
pertinent à l’appui de l’allégation de la recourante quant à une pratique
internationalement admise dans les Etats occidentaux tendant à l’utilisation
d’une séquence «zero-span» pour le calibrage des analyseurs de gaz.