La
Commission de recours conclut que le contenu de la norme internationale ISO
9169 ne prescrit pas clairement de suivre une séquence «zero-span» pour le
calibrage des instruments de mesure des polluants atmosphériques.
dd. L. se réfère aussi au «Manuel du langage de commande des stations
d’acquisition de données - version 4.0», adopté en mars 2001 par l’Agence
française de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (Ademe).
Contrairement aux objections soulevées par le pouvoir adjudicateur, ce
manuel n’est pas irrecevable du simple fait de son origine française.