Clerc, La mondialisation des marchés publics: bilan et perspectives de l’accord
OMC sur les marchés publics, in: Didier Batselé et al., Les marchés publics à
l’aube du XXIe siècle, Bruxelles 2000, p. 177).
Dès lors, l’argument de la recourante selon lequel la séquence «zero-span»
serait recommandée par des projets de normes ou normes internationales
et/ou serait internationalement admise et utilisée par les organismes
exploitant des stations de mesure des polluants atmosphériques, ainsi que
les éléments de preuve destinés à prouver cette allégation, sont pertinents
pour l’issue du recours.