1 LMP), y compris au regard des spécifications
techniques.
Le refus par un pouvoir adjudicateur de suivre les instructions d’utilisation
accompagnant un produit offert, en particulier lorsque ce refus est susceptible
de réduire les performances du produit offert, doit reposer sur des motifs
objectifs, sur la base des spécifications techniques relatives à l’objet du
marché et en fonction de l’usage auquel cet objet est destiné. A défaut de
justifications objectives, un tel refus est arbitraire et constitue un abus du
pouvoir d’appréciation du pouvoir adjudicateur.