Lorsqu’il entend ouvrir des négociations, le pouvoir
adjudicateur doit en informer les soumissionnaires concernés de manière
claire et sans ambivalence. Il n’est toutefois pas nécessaire de trancher
définitivement cette question dans le cas d’espèce, dès lors que le pouvoir
adjudicateur n’a finalement pas ouvert de négociations formelles entre les
soumissionnaires.
En conséquence, et même si elle n’est pas exempte de critique, la procédure
suivie par le pouvoir adjudicateur n’a pas violé les dispositions légales
relatives aux négociations.
8.