200’000.-.
Le pouvoir adjudicateur a intégré ce rabais dans la comparaison des prix
entre les soumissionnaires, sans ouvrir aucune négociation avec D. Quant
au nombre final de modules commandés par le pouvoir adjudicateur à D.,
il a été déterminé unilatéralement par l’EMPA, sans aucune consultation
avec D. Enfin, le «Rundungsrabatt» figurant dans le contrat conclu entre le
pouvoir adjudicateur et D. arrondit le prix net des équipements commandés.
Ce rabais final n’a pas été introduit dans la comparaison des prix en vue de
l’adjudication du marché. Il a été convenu entre le pouvoir adjudicateur et
l’adjudicataire postérieurement à l’adjudication.