Or, le module d’ozone
est aussi exigé par le point 3b de l’appel d’offres. Si l’on devait suivre le
raisonnement du pouvoir adjudicateur et exclure l’offre de L. en raison de
l’influence du canal NO sur le canal O3, il faudrait logiquement aussi exclure
l’offre de D. en raison de l’insuffisance totale de son module O3. A l’évidence,
toute insuffisance d’une offre au regard de la définition de l’objet du marché et
des critères d’adjudication ne résulte ainsi pas automatiquement en l’exclusion
de celle-ci.
En conséquence, on ne saurait considérer que l’offre de L. ne remplissait pas
une condition centrale de la définition de l’objet du marché, ni qu’elle devrait
être éliminée de ce fait.
7.