Elle découle aussi des droits
et principes constitutionnels régissant l’activité administrative: la faculté du
pouvoir adjudicateur d’exclure une offre qui ne remplit pas ou seulement
imparfaitement les conditions de l’appel d’offres doit être exercée dans le
respect du principe de proportionnalité et conformément à la prohibition
du formalisme excessif. Dès lors, une condition non ou insuffisamment
remplie sur un point mineur dans la définition de l’objet du marché entraîne
uniquement une pénalité correspondante dans l’évaluation de l’offre au regard
des critères d’adjudication (dans le même sens en droit cantonal, voir arrêt