Dans
la pratique des marchés publics aussi, on observe que le respect insuffisant
ou même le non-respect d’une condition n’entraîne généralement pas ipso
facto l’exclusion d’une offre, mais résulte le plus souvent uniquement en
une note insuffisante. Il faut distinguer, en fonction des circonstances du
cas d’espèce, les divergences affectant des éléments mineurs de la définition
de l’objet du marché de celles qui concernent des conditions essentielles de
celui-ci. Seul le non-respect d’une condition essentielle de l’objet du marché
doit entraîner une exclusion de celui-ci. Une telle conclusion résulte déjà
de l’art. XIII § 4 let.